Règlement intérieur

Article 1 : Dispositions générales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales, de sécurité et les règles  isciplinaires.

Article 2 : Personnes concernées

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par O-FORMEL et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant inscrit à une formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres participants en respectant les consignes en matière de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

COVID 19: Hygiène et gestes barrières

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit,
pour se protéger et protéger les autres :

  • Prendre connaissance et respecter les consignes affichée dans les locaux ;
  • Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
  • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
  • Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;
  • Rester chez lui en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
  • de fumer au sein des locaux dédiés à la formation ;
  • de modifier les supports de formation.

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant. Les consignes d’incendie, plans de localisation, extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou son représentant

Article 4 : Usage du matériel

Chaque participant à une action de formation a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. A la fin de la formation, le stagiaire a l’obligation de restituer tout matériel et/ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des différents modules est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 6 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement des biens personnels

O-FORMEL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation ou mis à disposition.

Article 7 : Discipline

Les horaires de la formation sont portés à la connaissance des stagiaires lors de première journée de formation. Ces derniers sont tenus de les respecter.
En cas d’absence ou de retard durant la formation, le stagiaire est tenu d’avertir O-FORMEL ou ses prestataires formateurs selon les modalités appropriées à la situation. Par ailleurs, une feuille d’émargement est obligatoirement signée par le stagiaire et par demi-journée ou module de formation.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 8 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d’O-FORMEL pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement oral par le formateur
  • Avertissement écrit par un dirigeant O-FORMEL,
  • Exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme O-FORMEL envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire avec remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction  envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

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